Formation « Obtenir une licence : Permis d’exploitation d’un débit de boisson»
Accueil Paysan Pays-de-la-Loire vous propose une formation « Obtenir une licence : Permis d’exploitation d’un débit de boisson» qui aura lieu sur 2,5 jours.
Les dates
- 19/02/2024
- 20/02/2024
- 21/02/2024 (à confirmer)
Les lieux
En Pays de la Loire. A définir plus précisément en fonction des participant.es
Les objectifs de formation
- Connaître le cadre législatif et réglementaire.
- Connaître les conditions d’ouverture d’un débit de boisson.
Le programme
- Les sources de droit et les applications ;
- La hiérarchie des normes, la loi,le règlement;
- Organisation administrative et judiciaire ; La Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques ;Les délits et les infractions, la mise en danger d’autrui.
