Combinaison de statuts juridiques sur l’exploitation agricoles

De plus en plus de projets d’installation tentent de renouveler les modalités d’exercice du métier d’agriculteur.ice en s’appuyant sur des statuts innovants ou en mobilisant une diversité de statuts qui combinés permettent de répondre à des enjeux de diversification de l’activité agricole.

Ces « nouveaux statuts » concernent ainsi à la fois 

• les statuts issus de l’économie sociale et solidaire (ESS), à savoir SCOP (Société Coopérative Ouvrière de  Production ou Sociétés Coopératives et Participatives), SCIC (société coopérative d’intérêt collectif), sociétés  coopératives agricoles (en particulier la SCAEC, société coopérative d’exploitation en commun) et association, dont  l’utilisation en agriculture est relativement récente et répond de manière innovante à des besoins/visions nouvelles des  agriculteurs.  
• la combinaison innovante de statuts agricoles et/ou non agricoles afin de s’adapter aux spécificités  d’activités agricoles diversifiées et parfois changeantes tout au long de la vie de l’entreprise (ex : combinaison de EI et  SARL pour la commercialisation, ou encore avec le statut associatif pour l’activité d’accueil)

Mais ces nouveaux statuts ou combinaisons innovantes sont peu connues et documentées alors même que les questionnements autour de ces montages juridiques se font de plus en plus prégnants dans les accueils et accompagnements à l’installation/reprise d’activités agricoles et rurales.

C’est pourquoi 9 Onvar se sont associés dans le projet REVISA afin d’explorer ces sujets, de rassembler des ressources existantes permettant d’éclairer ces problématiques. Ces réseaux se pencheront également sur l’analyse des effets de ces statuts à l’échelle de  l’entreprise agricole, sur plusieurs volets : 

• l’installation et la transmissibilité des fermes : comment le choix du statut permet de limiter le risque à l’installation, en  lien avec le rapport capital/travail au sein des fermes, faciliter l’entrée et de la sortie des associés, permettre la mise en  oeuvre d’un mode de gouvernance adapté aux besoin des porteurs de projet.  
• la combinaison et la transformation des activités : les statuts étudiés permettent-ils de rassembler des activités de nature  différente, de suivre sur la durée de vie de l’entreprise l’évolution des productions jusqu’à la création d’ateliers, et ce  dans un cadre administratif acceptable par les agriculteurs qui en font le choix.  
• la protection sociale des travailleurs (maladie, congés, retraite, chômage) et la qualité de vie au travail (conditions de  travail, répartition temps de travail/temps libre, relations humaines au sein de la ferme).

La première action de notre projet s’est penché sur un recensement des différentes ressources existantes issus de nos réseaux sur ces problématiques.

Une sélection de 4 ressources emblématiques ont par la suite été sélectionnées afin de les diffuser à l’occasion d’ateliers-visio auprès des membres des réseaux associés. Vous trouverez ci-dessous les différents enregistrements et présentation de ces 4 ressources clefs.