Catégorie De Projet : Juridique

Selon la réglementation nationale et européenne, tout professionnel·le est dans l’obligation...

Le GAEC constitue une société civile particulière dont l’objet exclusif d’activités rurales au sens du Code Rural et de la Pêche Maritime. Dans ce cadre, comment mettre en place une activité d’accueil de publics spécifiques comme scolaires sans perdre l’agrément ? Le réseau CIVAM a produit une fiche synthétique pour y voir plus clair. Celle-ci s’adresse plutôt aux adhérent·es pratiquant l’accueil social et éducatif, avec comme support l’exploitation agricole.