Formation reportée ! « Obtenir une licence : Permis d’exploitation d’un débit de boisson»

Initialement prévue en avril, Accueil Paysan Pays-de-la-Loire a fait le choix, pour un meilleur équilibre financier, de repousser la date de la formation « Obtenir une licence : Permis d’exploitation d’un débit de boisson» prévue sur 2,5 jours.

Les dates

Ils vous proposent donc dès à présent de nouvelles dates pour cette formation en visioconférence : du 4 au 6 juin 2024 (horaires : 9h-17h30 les 2 premiers jours et 9h-13h le dernier jour)

Les lieux

Cette formation est en distancielle ! Un lien visio vous sera communiqué pour participer.

 Les objectifs de formation

• Connaître le cadre législatif et réglementaire.
• Connaître les conditions d’ouverture d’un débit de boisson.

Le programme

• Les sources de droit et les applications ;
• La hiérarchie des normes, la loi,le règlement;
• Organisation administrative et judiciaire ; La Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques ;Les délits et les infractions, la mise en danger d’autrui.