Présentation du Bilan 2023 – Replay du webinaire AG FNAP du 21/11

L’expérimentation de formation suit son cours en collaboration avec deux CFPPA : Montmorot et La Motte Servolex.

Vous pouvez consulter cet article pour en savoir plus sur ce projet. 

Une évaluation bilan de cette expérimentation est prévue en 2024, la suite du projet sera donc présenté lors des Rencontres Nationales fin novembre 2023.

Un projet d’évolution de la Gouvernance du réseau Accueil Paysan a été conçu en 2023, prévoyant plusieurs réflexions menées dès 2024. Dans les thématiques de réflexion, la Thématique 4 concerne en effet l’organisation des cotisations des adhérent·es, selon le travail qui sera mené, il est possible qu’une cotisation unique soit proposée. Il est à noter que cette idée nécessiterait d’homogénéiser les cotisations demandées par les associations locales. 

Si vous souhaitez participer au travail de réflexion sur l’évolution du système de cotisation, vous devez vous inscrire pour participer au groupe de travail dédié : cliquez ici pour vous inscrire. 

Le projet Gouvernance va être présenté lors des Rencontres Nationales 2023. Vous pouvez dès maintenant lire l’article qui explicite ce projet en cliquant ici. 

Toutes les informations concernant cette réflexion seront diffusées sur le Blog Interne : restez vigilants !

Actuellement, les statuts de la FNAP indiquent que toutes les associations locales doivent adhérer à la FNAP (Article 7 point 2) :
“2 – Les membres associatifs ou “Associations locales” :
[…] Ces associations “Accueil Paysan” (départementales, interdépartementales, régionales, ultra-marines) […] adhèrent obligatoirement à la Fnap et sont autorisées, à ce titre, à utiliser l’appellation “Accueil Paysan” (marque française déposée), dans le cadre des activités définies par les Statuts, le Règlement intérieur et la charte.”

On trouve également quelques éléments concernant l’organisation de cette cotisation dans le Réglement intérieur.
Ainsi, l’évolution de cette cotisation peut induire une modification des Statuts ou du Réglement Intérieur. 

Pour faire évoluer cette cotisation et régler les problèmes de fonctionnement soulevés par le réseau, deux propositions sont faites par le groupe de travail en charge du projet. Ces propositions seront soumises au vote dans le cadre de l’AG de la FNAP lors des Rencontres Nationales. Les impacts sur les Statuts ou le Réglement  Intérieur seront explicités lors de la présentation des propositions qui précédera le vote. Vous pouvez dès maintenant consulter la page 61 du Rapport Annuel 2023 pour découvrir ces deux propositions.

Pour résumer rapidement la problématique de la Loi Taquet, qui sera effective en février 2024, c’est Article 7 qui pose problème pour l’accueil social. Il induit un encadrement des lieux de placement, avec un placement possible uniquement chez les assistants familiaux (familles d’accueil agréées par le Département) ou les “établissements et services autorisés au titre du code de l’action sociale et des familles” (ESSMS). Possibilité d’assurer cette prise en charge à titre exceptionnel (situations d’urgence et de mise à l’abri) dans des structures type “jeunesse et sport” ou les structures déclarées pour 2 mois max. Néanmoins, il y a de fortes différences d’interprétation de cette loi en fonction des départements.

La commission Accueil Social organise la semaine prochaine une réunion spéciale Loi Taquet, le sujet sera aussi abordé aux journées de l’accueil social et éducatif.

NB : Dans les réactions qui ont été postées dans la partie discussion du webinaire, on trouve un retour de Armand, coordinateur AP Occitanie qui peut-être partagé sur le sujet : “le plus simple est d’avoir l’agrément ASE: mon parcours: pendant que j’étais à la formation ASE, nous avons embauché un TESA, le diplôme d’etat permet de travailler avec le département de notre choix, le projet pédagogique Accueil-paysan est un plus, les foyers sont en grande demande”