Quatre ateliers-visios pour découvrir les ressources existantes sur les innovations statutaires permettant de répondre aux enjeux du monde agricole
En juillet et septembre 2025, ont eu lieu 4 ateliers-visios pour découvrir de 4 ressources emblématiques sur les innovations statutaires permettant de répondre aux enjeux du monde agricole.
Les ressources présentées sont les suivantes :
- le guide juridique de la diversification : Amel Bounaceur et réseau CIVAM
- la boîte à outils pour l’agriruralité : réseau RARES
- l’accompagnement des fermes partagées
- l’expérimentation de transformation de fermes en SCOP dans le 44 par CAP 44
Vous pouvez découvrir l’enregistrement des ateliers et télécharger les ressources présentées ici :
Pourquoi s’intéresser à ce sujet ?
Le choix des statuts juridiques, sociaux et fiscaux est une question importante dans le parcours d’une installation agricole ou agrirurale.
Cette question est d’autant plus complexe pour les personnes ayant des projets combinant plusieurs activités, souhaitant s’installer en collectif ou souhaitant faire évoluer leur structure en développant de nouvelles activités qui peuvent être agricoles ou d’autre nature.
Pour répondre à ces besoins, de plus en plus de projets d’installation s’appuient sur des statuts innovants issues de l’économie sociale et solidaire ou mobilisent une diversité de statuts qui combinés permettent de répondre à des enjeux de diversification de l’activité agricole.
Mais ces nouveaux statuts ou combinaisons innovantes sont peu connus et documentés alors même que les questionnements autour de ces montages juridiques se font de plus en plus prégnants dans les accueils et accompagnements à l’installation/reprise d’activités agricoles et rurales.
Quels sont ces « nouveaux statuts » ?
– les statuts issus de l’économie sociale et solidaire (ESS), à savoir SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production ou Sociétés Coopératives et Participatives), SCIC (société coopérative d’intérêt collectif), sociétés coopératives agricoles (en particulier la SCAEC, société coopérative d’exploitation en commun) et association, dont l’utilisation en agriculture est relativement récente et répond de manière innovante à des besoins/visions nouvelles des agriculteur.ices.
– la combinaison innovante de statuts agricoles et/ou non agricoles afin de s’adapter aux spécificités d’activités agricoles diversifiées et parfois changeantes tout au long de la vie de l’entreprise (ex : combinaison de EI et SARL pour la commercialisation, ou encore avec le statut associatif pour l’activité d’accueil)
Qui est à l’origine de ce travail ?
9 Onvar (Organisme nationaux à vocation agricole et rural), dont le réseau Accueil Paysan, se sont associés dans le projet REVISA afin d’explorer ces sujets, de rassembler des ressources existantes permettant d’éclairer ces problématiques.
Ces réseaux se pencheront également sur l’analyse des effets de ces statuts à l’échelle de l’entreprise agricole, sur plusieurs volets :
- l’installation et la transmissibilité des fermes : comment le choix du statut permet de limiter le risque à l’installation, en lien avec le rapport capital/travail au sein des fermes, faciliter l’entrée et de la sortie des associés, permettre la mise en oeuvre d’un mode de gouvernance adapté aux besoin des porteurs de projet.
- la combinaison et la transformation des activités : les statuts étudiés permettent-ils de rassembler des activités de nature différente, de suivre sur la durée de vie de l’entreprise l’évolution des productions jusqu’à la création d’ateliers, et ce dans un cadre administratif acceptable par les agriculteurs qui en font le choix.
- la protection sociale des travailleurs (maladie, congés, retraite, chômage) et la qualité de vie au travail (conditions de travail, répartition temps de travail/temps libre, relations humaines au sein de la ferme).
Vous êtes intéressés par le sujet, vous avez envie d’en savoir plus voir même de participer, n’hésitez pas à prendre contact avec Manon Damalix, coordinatrice de la FNAP ou Camille Prat, coordinatrice d’Accueil Paysan Bourgogne, qui suivent le projet pour le réseau !
