Loi Taquet : des enjeux de reconnaissance pour l’accueil social à Accueil Paysan
Qu’est ce que la Loi Taquet ?
La loi Taquet prévoit de circonscrire la prise en charge des jeunes relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) aux assistants familiaux (plus communément désignés sous le nom de “famille d’accueil”), aux établissements autorisés par le Code de l’action sociale et des familles et à titre exceptionnel aux structures Jeunesse et sport, pour deux mois maximum. L’objectif de ces modifications est notamment d’interdire l’hébergement de jeunes relevant de l’ASE dans des hôtels de tourisme. Si l’objectif est louable, la formulation de la loi pose pour l’instant question quant à son impact sur les accueils à la ferme en l’absence d’agrément, ou en cas de longue durée.
Plusieurs décrets d’application sont déjà passés avant l’entrée en vigueur de la loi en février 2024, mais pour l’instant aucun ne précise la prise en compte de l’accueil, souvent relais, pratiqué par les adhérent·es du réseau.
Action du réseau Accueil Paysan
Face à ces questionnements, la FNAP a pris l’initiative de mieux connaître et faire reconnaître ses activités d’accueil social de mineur·es et jeunes majeur·es :
- Un état des lieux des pratiques de l’accueil social de mineur·es et jeunes majeur·es au sein de notre réseau a été réalisé auprès des adhérént·es pratiquant ces formes d’accueil. Vous trouverez la présentation des résultats en fin d’article.
- Nous avons également organisé un temps d’échange en visio avec les autres acteurs susceptibles d’être concernés : les réseaux CIVAM, ASTRA (Agriculture Sociale et Thérapeutique en AURA) et GERPLA (Groupe d’Échange et de Recherche pour la Pratique en Lieu d’Accueil). Cette visio a été l’occasion d’échanger autour de notre lecture de la loi, de la vision de chacun des réseaux et de se positionner ensemble pour faire reconnaître nos types d’accueils.
- L’objectif est enfin de faire du plaidoyer auprès des institutions pour faire connaître et reconnaître le cadre de nos accompagnements et l’expérience de nos réseaux.