Définir le cadre juridique d’un accueil de mineurs
Il n’est pas toujours évident de comprendre le cadre juridique dans lequel s’effectue...
En savoir plusCatégorie De Projet : Juridique
La question du droit lié aux photographies
1- Le droit à l’image Photos sans accord La diffusion de certaines images ne nécessite pas...
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Modèles de contrats de location saisonnière
Le contrat de location saisonnière est indispensable pour définir les modalités d’un séjour et protéger ses co-contractants. Voici les modèles proposés par le réseau Accueil Paysan.
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Médiation de la consommation : une obligation légale pour tous professionnels
Selon la réglementation nationale et européenne, tout professionnel·le est dans l’obligation...
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Accueil à la ferme et GAEC
Le GAEC constitue une société civile particulière dont l’objet exclusif d’activités rurales au sens du Code Rural et de la Pêche Maritime. Dans ce cadre, comment mettre en place une activité d’accueil de publics spécifiques comme scolaires sans perdre l’agrément ? Le réseau CIVAM a produit une fiche synthétique pour y voir plus clair. Celle-ci s’adresse plutôt aux adhérent·es pratiquant l’accueil social et éducatif, avec comme support l’exploitation agricole.
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