Définir le cadre juridique d’un accueil de mineurs
Il n’est pas toujours évident de comprendre le cadre juridique dans lequel s’effectue l’accueil de mineurs. En effet, celui-ci dépend de nombreuses variables telles que la durée d’accueil, l’hébergement principal du·de la jeune accueilli·e, ou encore du type d’agrément dont on dispose -si on en dispose.
La démarche partenaire
Pour rappel, la labellisation Accueil Paysan n’est ni un agrément, ni un statut juridique. L’accueillant·e doit respecter le cadre législatif en vigueur. Le label vient en plus, afin de garantir certains critères de qualité: un accueil familial, individualisé, complémentaire avec les structures sociales, en lien avec la terre et avec le vivant.
Nos types d’accueil s’inscrivent dans une complémentarité des institutions et non en substitution. C’est la démarche partenaire, établie par Accueil Paysan et le CIVAM, qui matérialise ce partenariat et permet d’accueillir dans un cadre sécurisé. En étant labellisé·es, vous y avez accès dans l’espace intranet, et vous vous engagez à la suivre.
Un arbre de décisions pour situer votre accueil
Afin de vous aider à situer le cadre juridique dans lequel s’inscrit votre accueil, nous avons créé, en lien avec le CIVAM, un arbre de décisions.
Celui-ci a été réalisé à partir des retours d’une juriste sur la loi Taquet, mais certaines structures ou certains départements peuvent en avoir une autre interprétation, notamment s’ils ne sont pas familiers de l’accueil en milieu rural. L’interconnaissance et la création d’un lien de confiance avec les partenaires restent donc primordiales pour faciliter les accueils.
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