Modèles de contrats de location saisonnière

Le contrat de location saisonnière est un document qu’il est nécessaire de mettre en place pour nous protéger en tant que loueur, mais aussi sécuriser nos acciueilli·es pendant la durée de la location. Ce contrat mentionne notamment les conditions d’annulation en cas de force majeure ou les modalités concernant l’état des lieux. En cas de désaccord et de litige, un contrat correctement établi permet de se référer aux conditions validées par les deux parties afin de déterminer une issue juridique.

Comment établir un contrat de location

Rédigez le contrat

Récoltez les informations nécessaires auprès de votre locataire puis rédigez et remplissez le contrat.
Vous pouvez pour cela utiliser les modèles Accueil Paysan disponibles ci-dessous.

Envoyez le contrat signé en 2 exemplaires

Une fois rédigé, éditez et signez le contrat en deux exemplaires avant de l’envoyer au locataire.  

Le locataire vous retourne votre exemplaire signé

A son tour, le locataire signe le contrat, sans oublier la mention « lu et approuvé », et vous renvoie l’un des deux exemplaires pour finaliser la procédure.

Modèles de contrats de location

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