Réforme de la facturation électronique

Comme vous avez sans doute dû l’entendre, à partir du 1 septembre 2026 la réforme de la facturation électronique entre officiellement en vigueur.

Il s’agit malheureusement d’une réforme qui va porter atteinte à l’autonomie des petites structures, en compliquant leur gestion administrative. Nos collègues de la Confédération Paysanne 44 ont rédigé un article à ce propos, que vous pouvez consulter à ce lien. Accueil Paysan n’a pas pour objectif d’accompagner ses adhérent·es par rapport à la gestion comptable, mais nous avons décidé qu’il était pertinent de communiquer à ce sujet pour s’assurer que l’ensemble des adhérent·es aient accès à l’information.

Qui est concerné ?

Les associations non soumises à TVA (donc l’ensemble des associations du réseau AP, à part la Fédération Nationale) ne sont pas concernées, donc elles peuvent continuer à recevoir et envoyer leurs factures exactement comme avant.
La plupart des adhérent-es du réseau sont concerné-es en revanche en tant que professionnel-les.

Dans cet article (Paheko) et sur cette page (Impots.gouv) vous pourrez trouver plus d’informations sur la mise en place de cette réforme.

Quelles échéances ?

A partir du 1 septembre 2026 : obligation de créer un compte auprès d’une plateforme agréée (PA) pour recevoir les factures électroniques. Aucun changement n’est à prévoir au niveau de l’émission de factures.
A partir du 1 septembre 2027 : obligation aussi d’émettre des factures électroniques.

Comment gérer la facturation électronique ?

Autant la réception que l’émission de factures électroniques peuvent se faire directement depuis une Plateforme Agréée (PA). Actuellement ces plateformes sont pensées surtout pour la réception de factures, et d’ici 2027 on pourra vous en dire plus par rapport à leur maniabilité pour l’émission de factures.

Si dans votre activité vous n’avez pas la nécessité d’émettre beaucoup de factures, vous pouvez vous limiter à vous inscrire à une Plateforme Agréée. Si en revanche vous utilisez ou vous prévoyez d’utiliser un logiciel de facturation, il est essentiel de vous assurer que celui-ci soit associé à une Plateforme Agréée et donc compatible avec la facturation électronique.

Dans tous les cas, on vous conseille de vous adresser à votre expert comptable pour choisir une PA ou un logiciel de facturation qui soit compatible avec votre logiciel de comptabilité et qui puisse vous permettre de paramétrer la comptabilisation automatique de vos factures.

Attention : une démarche active de votre part est requise dans ce sens avant le 1 septembre 2026, et en cas de dépassement de cette date votre structure risque d’encourir des sanctions financières considérables.

Choisir un logiciel de facturation

Si vous êtes adhérent-es à une AFOCG, on vous conseille de les contacter à ce propos car leur réseau est en train de développer un logiciel de facturation, de comptabilité et de caisse, qui sera normalement disponible en 2028 et qui sera compatible avec la facturation électronique.

Si vous n’êtes pas adhérent-es à une AFOCG, en revanche, on vous conseille de vous adresser à votre expert comptable pour vous conseiller. De nombreux logiciels gratuits, au moins pour ce qui concerne leurs versions de base, sont disponibles (Odoo / Dolibarr / Henrri / Ouvretaferme).

Passage à la comptabilité d’engagement

Le passage à la facturation électronique implique également, pour les structures qui la pratiquent, le passage de la comptabilité de trésorerie à la comptabilité d’engagement, car les factures électroniques sont enregistrées en comptabilité directement au moment de leur réception. Cela risque de bousculer de manière significative vos habitudes comptables et de vous demander une formation supplémentaire, et on vous conseille de vous renseigner à ce sujet auprès de votre AFOCG ou de votre expert comptable.

On espère avec cet article vous avoir permis de comprendre les principaux enjeux de cette réforme. Accueil Paysan n’étant pas spécialiste de la comptabilité, on ne propose pas d’accompagnement dans ce sens, donc si vous voulez des informations plus détaillées on vous recommande de consulter votre AFOCG ou votre expert comptable.

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