Pass’Agri filières en Hauts-de-France : des aides financières pour vos investissements
Le dispositif Pass’Agri filières est financé par la Région Hauts-de-France et les Départements du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme
Le dispositif Pass’Agri filières vise à soutenir les investissements spécifiques liés aux productions agricoles nouvelles ou à développer, liés à la transformation et à la commercialisation des produits issus de l’exploitation agricole, ceux liés à des activités d’accueil et de services à la ferme et à la création, au sein d’une exploitation agricole, d’une offre d’hébergement touristique et/ou d’une offre de restauration de produits locaux.
Vous trouverez tous les détails en cliquant ici.
Bénéficiaires
Le siège de la structure et le projet doivent être situés sur le territoire des Hauts-de-France.
Les agriculteurs concernés :
- Exploitants agricoles individuels ou en société (GAEC, EARL, SCEA, etc.) affiliés à la MSA.
- Personnes morales (SARL, SAS, coopératives, associations) dont l’activité repose majoritairement sur la production agricole.
- Établissements d’enseignement ou de recherche agricole et certaines associations.
Volets d’intervention
Volet 1 : Investissements pour les productions agricoles nouvelles ou à conforter (végétales, animales, SIQO).
Volet 2 : Création ou développement d’ateliers de transformation et/ou commercialisation des produits de l’exploitation.
Volet 3 : Création ou développement d’activités d’accueil et de services à la ferme (fermes pédagogiques, hébergement, etc.).
- Les projets soutenus sont les projets d’investissements matériels qui concernant la création ou le développement de :
- Fermes pédagogiques et de découverte
- Hébergement locatif de publics cibles (ex : étudiants, personnes à mobilité réduite et personnes âgées) (sous condition d’agrément) ;
- Autres activités innovantes de services à destination des particuliers, entreprises, associations, collectivités…
- Taux d’aide : 30%.
Volet 4 : Création d’une offre d’hébergement touristique et/ou de restauration de produits locaux.
Montants et plafonds
- Seuil minimum : 2 000 € HT d’investissements éligibles (4 000 € HT pour la Région, 6 000 € HT pour le volet 4).
- Plafond : 30 000 € HT sur 3 ans (sauf volet 4 : forfait de 2 000 €).
- Cumul possible avec d’autres aides (hors Pré’Ad), notamment LEADER.
Investissements éligibles
- Aménagement de bâtiments, acquisition de matériel neuf ou spécifique, logiciels, brevets, équipements de communication (limités à 20% des dépenses).
- Exclusions : immobilier, conformité aux normes, véhicules, consommables, frais de fonctionnement, etc.
Modalités pratiques
- Dépôt des dossiers : en ligne sur aides.hautsdefrance.fr, avant tout commencement des investissements.
- Instruction : au fil de l’eau, avec décision sous réserve des enveloppes budgétaires disponibles.
- Périodicité : plusieurs projets possibles sur 3 ans (sauf volet 4 : tous les 3 ans).
À retenir : Le dispositif encourage la diversification, l’innovation et la valorisation des produits locaux, avec des aides ciblées et des bonifications pour les jeunes agriculteurs et les projets agro-écologiques.
A savoir
Contact : Point info diversification
| Chambre d’agriculture de l’Aisne Antenne de Laon 1 Rue René Blondelle – 02007 LaonClémence JACQUET 03 23 22 50 97 clemence.jacquet@aisne.chambagri.fr | Chambre d’agriculture du Nord Pas-de-Calais Antenne de Saint Laurent-Blangy 56 avenue Roger Salengro – BP 80039 – 62051 Saint Laurent-BlangyVanessa HUCKE 03 62 61 42 33 diversification@npdc.chambagri.fr |
| Chambre d’agriculture de l’Oise Antenne de Beauvais Maison de l’agriculture, Rue Frère Gagne – 60021 BeauvaisLaurence LAMAISON Tél. 03 44 11 44 66 laurence.lamaison@oise.chambagri.fr | Chambre d’agriculture de la Somme Antenne d’Amiens 19 Bis Rue Alexandre Dumas – 80090 AmiensMarine DELIGNIERES 03 22 33 64 59 m.delignieres@somme.chambagri.fr |
