Accueil de mineurs : une attestation d’honorabilité sera obligatoire à partir de fin 2025
Dans le but de mieux sécuriser les environnements accueillant des mineurs, le Gouvernement a mis en place en septembre 2024 un nouvel outil numérique : la plateforme Honorabilité. Ce portail vise à centraliser et accélérer la délivrance des attestations d’honorabilité, rendu bientôt obligatoire pour exercer auprès des enfants.
Un document obligatoire pour la protection des mineurs
L’attestation d’honorabilité est désormais incontournable pour tout professionnel ou bénévole œuvrant dans des structures en lien avec les mineurs, qu’il s’agisse de protection de l’enfance ou de services de garde. Ce document atteste de l’absence de condamnation pénale figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire, ainsi que d’une non-inscription au FIJAISV (Fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes). Dans le cadre d’un accueil individuel, les autres adultes du foyer doivent également se soumettre à ce contrôle.
Une démarche désormais automatisée
La plateforme Honorabilité, honorabilite.social.gouv.fr, vise à automatiser et sécuriser la démarche de demande d’attestation. La demande est effectuée directement par la personne concernée, ce qui permet de réduire considérablement les délais de traitement : de plusieurs semaines à seulement quelques jours, selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Une généralisation progressive d’ici fin 2025
Depuis fin mars 2025, le dispositif s’est étendu à 23 nouveaux départements, couvrant des zones comme la Gironde, les Bouches-du-Rhône, la Moselle ou encore le Val d’Oise. L’objectif est une mise en œuvre sur l’ensemble du territoire national d’ici la fin de l’année 2025.
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