Evolution des mesures pour l’Accueil Collectif de Mineurs

Evolution des mesures pour l’Accueil Collectif de Mineurs

Suite aux informations transmises de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, voici un point de situation sur les mesures sanitaires applicables aux accueils collectifs de mineurs (ACM).

Le Premier ministre a précisé, le 26 novembre 2020, la stratégie d’allègement du confinement pour les semaines à venir, suite aux annonces présidentielles. Cet allègement sera progressif, décliné sur plusieurs phases avec des mesures ciblées permettant l’organisation d’activités et la circulation des personnes. Il sera également conditionné à l’évolution de la situation épidémiologique qui reste préoccupante malgré les signes encourageants constatés ces derniers jours.

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) sont concernés par la levée progressive des restrictions.

1ère phase d’allègement du confinement

Une 1ère phase d’allègement du dé confinement a débuté le 28 novembre 2020.  Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été modifié par le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020. Il prévoit désormais la réouverture des accueils de loisirs extrascolaires, des accueils de jeunes et des accueils de scoutisme sans hébergement uniquement pour l’organisation d’activités de plein air (articles 32 et 36). Ces accueils rouverts ne pourront proposer que des activités se déroulant à l’extérieur de bâtiments notamment dans des établissements de plein air, dans les parcs, jardins, …. La situation des accueils de loisirs périscolaires, qui peuvent déjà recevoir du public, ne change pas. Ils ne sont pas concernés par cette restriction d’activité au plein air. Aucun accueil avec hébergement ne peut être organisé durant cette phase.

2ème phase d’allègement

Si la situation épidémiologique poursuit son amélioration, il est prévu une 2nde phase d’allègement des restrictions, à compter du 15 décembre 2020 et jusqu’au 4 janvier 2021. Les accueils de loisirs extrasolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement pourraient recevoir des mineurs pour des activités se déroulant en salle et en plein air.

Toutes les activités d’ACM avec hébergement demeurent suspendues jusqu’à nouvel ordre. Sont concernés les séjours de vacances, les séjours courts, les séjours spécifiques, les séjours de vacances dans une famille, les accueils de scoutisme avec hébergement et les activités accessoires aux accueils de loisirs et aux accueils de jeunes. Les séjours proposés dans le cadre du dispositif « colos apprenantes » ne pourront donc pas être organisés durant les vacances de fin d’année.

Cet allègement progressif devra être mis en œuvre dans le respect des règles sanitaires permettant de lutter contre l’épidémie de covid-19.  Les gestes barrières dont la distanciation physique lorsqu’elle est possible, le port du masque (obligatoire pour les mineurs de six ans et plus dans les espaces clos et dans les espaces extérieurs sauf s’il est incompatible avec l’activité menée (prise de repas, pratiques sportives, …) et la limitation du brassage entre mineurs de groupes différents doivent être strictement observés.

Le protocole relatif aux accueils de loisirs périscolaires demeure applicable. Il sera adapté lors de la seconde phase d’allègement du confinement prévue pour les vacances de fin d’année.


Informations transmises par Christelle RICHARD, Conseillère d’Education Populaire et de Jeunesse
Image de couverture : Activité de plein air au Nomade’s land chez Thibault DI ZAZZO et Eugénie GOUGIS en Haute-Garonne.

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