Allègement du confinement : quelles possibilités d’accueil pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes

Allègement du confinement : quelles possibilités d’accueil pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes

Le 24 novembre le président de la République a annoncé les étapes progressives de l’assouplissement du confinement. Nous allons tenter de voir comment les structures Accueil Paysan sont concernées et dans quelles mesures l’accueil du public est possible.

Actuellement

Le 28 novembre, un allègement du confinement a été annoncé par le gouvernement. Rappel des nouvelles mesures de déplacement :

  • Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
  • Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;
  • Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
  • Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire strict dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

Est-il possible de louer actuellement ?

En vertu de L’article 41 du décret du 29 octobre 2020 et du décret du 2 novembre 2020, les hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée (Meublés de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes ) peuvent ouvrir pour les motifs suivants :

  • les personnes pour lesquelles ces établissements constituent un domicile régulier ;
  • les personnes concernées par l’exécution de mesures de quarantaine et d’isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ;
  • les personnes logées dans le cadre d’un déplacement pour motif professionnel.

Un  propriétaire peut donc louer un meublé ou une chambre d’hôtes pour un motif professionnel et si ce déplacement est considéré comme indispensable. Il ne lui appartient cependant pas de vérifier le motif du déplacement et sa véracité, et ne saurait être tenu pour responsable d’un manquement  aux restrictions de déplacement en vigueur imputable au locataire.

Sources : ADN Tourisme et Légifrance.gouv

A partir du 15 décembre

Le 15 décembre marquera la fin du confinement, mais seulement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour). Les nouvelles mesures seront alors :

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 et 31 décembre ;
  • Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées ;
  • Reprise des activités extra-scolaires en intérieur ;
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

Quelles conditions pour la location ?

Malheureusement, en dehors des mesures générales, les détails n’ont pas encore été donnés par le gouvernement. Il est nécessaire d’attendre les annonces du 15 décembre pour connaître les conditions de location.

Les déplacements étant autorisés entre régions sans attestations, et les permissions des fêtes de fin d’années laissent penser que l’accueil du public dans les meublés de tourisme, les gîtes ou de chambres d’hôtes sera autorisé sans restriction. Mais il faudra attendre une confirmation officielle. S’il n’y a pas de changement, les conditions d’accueil resteront les mêmes qu’actuellement, comme fixées par L’article 41 du décret du 29 octobre 2020 et du décret du 2 novembre 2020 (voir paragraphes précédents).

A partir du 20 janvier

Nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent.

  • Ouverture des salles de sport et des restaurants ;
  • Reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent, reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard ;
  • Possible réouverture des stations de ski courant janvier.

La location touristique devrait pouvoir reprendre normalement et sans conditions. Il sera néanmoins nécessaire d’attendre les confirmations officielles.

Sources à consulter


Image de couverture : Accueil hivernal à la Ferme de la Montagne chez Catherine et Bernard LANTEAUME (05)

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