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Accueil et hébergement : quelles infos concernant le déconfinement ?

Accueil et hébergement : quelles infos concernant le déconfinement ?

[Article mis à jour le 12/05/2020]

Vous trouverez ici un récapitulatif des dernières informations officielles concernant les mesures de déconfinement dans le secteur du tourisme. Les informations officielles sont parfois manquantes ou insuffisantes pour répondre à toutes les questions et les besoins des adhérent·es du réseau AP. Nous allons faire au mieux pour trouver et diffuser les informations au fil du temps.

Ce qu’il faut retenir des mesures de déconfinement

 La Conférence de presse sur la préparation de l’étape du 11 mai donnée le 7 mai dernier par le Premier ministre Edouard Philippe, et les informations gouvernementales concernant le déconfinement donnent une base d’informations générales :

  • Jusqu’en septembre, interdiction de tous les rassemblements de plus de 5000 personnes.
  • Les plages, lacs, centres nautiques sont fermés sauf exception autorisée par les Préfets à la demande des maires.
  • Les autorisations de sortie du pays restent exceptionnelles ; les frontières de l’espace européen sont fermées.
  • Une carte de France scindée en 2 zones : vert et rouge. La distinction entre verts et rouges aura vocation à s’accentuer à partir du 2 juin ;
  • Déplacement : liberté de circulation rétablie en France dès le 11 mai, avec trajets limités à 100 km sauf motifs particuliers. Le Premier ministre a néanmoins précisé que pour les déplacement « pour se faire plaisir » dans la famille ou dans une résidence secondaire : « il faut se l’interdire ».
  • Le principe demeure la fermeture des plages, sur présentation d’un cahier de charges présenté par les maires, réouverture possible dans certaines communes des zones vertes.
  • Le 11 mai, tous les commerces fermés rouvriront sauf les cafés, bars et restaurants (ils rouvriront peut-être fin mai)

Pour plus d’information, consultez le Compte-rendu de la Conférence de presse du 7 mai proposé par ADN Tourisme, ou rendez-vous sur la page officielle du gouvernement dédiée au mesures de déconfinement.

Ces informations ont été complétées par la publication du Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Quels établissements recevant du public peuvent ouvrir à compter du 11 mai ?

Le Conseil interministériel du tourisme qui se tiendra le 14 mai 2020 devrait nous apporter plus de précisions quant à la stratégie de déconfinement appliquée au secteur du tourisme.

En attendant, on peut s’appuyer en partie sur le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. L’article 8 du décret dresse une liste des établissements recevant du public qui restent soumis à l’interdiction d’ouverture :

  • établissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d’audience des juridictions, les salles de ventes et pour les accueils de jour de personnes en situation de précarité et les centres sociaux ;
  • établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
  • établissements de type T : Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
  • établissements de type REF : Refuges de montagne sauf pour leurs parties faisant fonction d’abri de secours ;
  • établissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
  • établissements de type Y : Musées ;
  • établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
  • établissements de type PA : Etablissements de plein air, à l’exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives mentionnées au IV du présent article et dans les conditions que ledit IV prévoit, ainsi que la pêche en eau douce ;
  • établissements de type R : Etablissements d’enseignement sous réserve des dispositions des articles 9 à 13 et à l’exception des centres de formation des apprentis, centres de vacances.

Les meublés et chambres d’hôtes

Les meublés et les chambres d’hôtes n’étant pas citées dans la liste ci-dessus, ils peuvent théoriquement réouvrir à compter du 11 mai et accueillir 10 personnes maximum dont la résidence principale est au plus à 100 km, et ce sauf interdiction préfectorale (information confirmée par ADN Tourisme).

Il est néanmoins nécessaire de vous renseigner auprès de votre préfecture. Car le décret confère des pouvoirs larges aux Préfets et il faut donc vérifier qu’un arrêté local n’interdise pas une activité autorisée par le décret ou l’inverse. Le Préfet peut notamment :

  • rétablir les interdictions d’ouverture ;
  • restreindre les possibilités d’ouverture par exemple en limitant de nouveau les hébergements touristiques aux personnes qui s’y domicilient (Article 25 avec application de l’annexe 4) ;
  • ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations ;
  • autoriser après avis du Maire l’accès aux plages, plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance ;
  • autoriser après avis du Maire l’ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population.

Nous vous conseillons également de vous renseigner auprès de votre assureur afin d’avoir la certitude que votre activité d’accueil est couverte.


Les campings et villages vacances

Les campings et villages vacances semblent rester fermés pour l’instant, sans perceptives de date de réouverture. Il est néanmoins nécessaire là aussi de vous renseigner auprès de votre préfecture.


Accueils collectifs de mineurs

Les accueils collectifs de mineurs pourront réouvrir à partir du 12 mai s’ils sont sans hébergement, et devront rester fermés jusqu’à nouvel ordre s’ils sont avec hébergement (Voir l’article sur le protocole de réouverture pour les accueils collectifs de mineurs).

Mesures sanitaires liées à l’accueil du public

A ce jour, il n’y a pas de protocole sanitaire officiel concernant l’accueil touristique, mais certaines fiches conseils métiers diffusées par le gouvernement peuvent servir de référence.

Le gouvernement a en effet mis à disposition une soixantaine de fiches conseils métiers, qui comportent notamment des recommandations sanitaires. Nous vous invitons à consulter les fiches générales ainsi que les fiches concernant le Commerce de détail, restauration, hôtellerie. La fiche qui semble se rapprocher le plus de la situation des adhérent·es d’Accueil Paysan semble être la fiche Travail dans l’hôtellerie – femme et valet de chambre. Nous vous incitons fortement à consulter et respecter cette fiche si vous accueillez du public dans vos hébergments.

Continuer de s’informer en réseau

Nous effectuons du mieux possible une veille d’informations pour tenter de vous renseigner durant cette crise sanitaire, tant au niveau national que dans vos associations locales Accueil paysan. Vous pouvez également agir et nous aider concernant cette veille : partagez et faites remonter les informations officielles que vous trouvez et qui peuvent intéresser le réseau, par mail ou même en commentaire en dessous des articles du Blog Interne.


Photo couverture : Photo du jardin clos du gîte de la Ferme Buissonnière (61), chez François et Laurence PECCATTE.

14 commentaires

  1. en vous remerciant pour cette veille et pour ce blog

    Réponse
    • Merci beaucoup pour ces encouragements !!

      Réponse
  2. Merci , je commençais à me poser la question de réouverture des chambres d’hôtes. Et gîte.
    Evelyne Bouvier

    Réponse
    • Bonjour Evelyne,
      Oui c’est sûr, tout le monde se posait la question et les réponses ont été très longues à arriver. Ca n’a pas été facile de trouver et recouper les bonnes informations, le secteur de l’accueil touristique est vraiment resté dans le flou un bon moment !

      Réponse
  3. je re-écris: bravo et merci! ( pas compris le fonctionnement des envois!haha!)

    Réponse
    • Merci pour vos encouragements, et merci surtout à tous les adhérent.es qui nous font remonter des infos !

      Réponse
  4. Merci à vous pour tous ces renseignements !
    c’est important d’être tenus informés des droits et devoirs de chacun dans cette période inédite où les règles changent constamment.

    J’ai entendu parler qu’il fallait tenir un registre, en tant qu’hébergeur, des attestations de domicile pour les locataires jusqu’à nouvel ordre, comme pour les justificatifs de déplacements professionnels pour des salariés que nous pourrions accueillir dans notre gite ou attestation pour motifs familiaux impérieux. Car nous pouvons être contrôlé par les autorités et même sanctionnés. Avez-vous de l’info sur ce point ? Merci encore !

    Réponse
    • Bonjour Anita,
      Je vais me renseigner sur ce point et actualiser l’article dès que possible. Si vous pouviez m’indiquer où vous avez trouver cette information cela pourrait m’aider.
      Merci pour l’indication en tous cas !

      Réponse
  5. Merci beaucoup pour toutes ces précisions ciblées qui nous aident bien à y voir clair dans cet afflux d’informations générales actuelles. Bravo pour tout ce travail ! Amicalement. Pauline

    Réponse
    • Merci Pauline,
      Effectivement, le flot d’informations couplé, paradoxalement, au manque de certaines informations ne nous a pas facilité la tâche !
      A bientôt.

      Réponse
  6. Les chambres d’hôtes peuvent ré ouvrir alors que les campings de petite dimension de type 6 emplacements ne le peuvent pas, tout ça me laissent pantois !!

    Réponse
    • Bonjour,
      Je vous conseille de vous renseigner auprès de votre préfecture. Comme le décret confère des pouvoirs larges aux Préfets, il me semble que certains ont déjà autorisé la réouverture des petits camping. C’est peut être le cas dans votre préfecture.
      Cordialement.

      Réponse
  7. merci à vous pour toutes ces informations mais c’est assez dur de reprendre il faut retrouver de l’énergie ….

    Réponse

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